SIVOM de la Vallée d'Aulps

Statuts du SIVOM

2012-04-26T14:50:32Z

- 20. Organisation Syndicale

Collecte de printemps du 23 avril au 29 juin 2012

2012-04-26T14:38:22Z

- 10. La collecte

Règlements des déchèteries pour les particuliers

2011-12-30T11:17:02Z


Règlement déchèteries des particuliers

Tarifs des prestations du SIVOM

2011-10-04T09:35:00Z

- 15. Tarification des prestations

TEOM

2011-09-05T14:40:52Z

LA TEOM

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte mal son nom, qui peut laisser supposer qu'elle ne couvre que l'enlèvement des OM, donc la collecte. Or, il n'en est rien : c'est l'ensemble des services qui composent l'élimination et la valorisation des déchets ménagers que cet impôt permet de financer :

La collecte des ordures ménagères : ce service est réalisé « en régie » par le Sivom, c'est-à-dire directement par les services de la collectivité, qui doit donc se doter des moyens pour l'accomplir. Cette collecte est effectuée en porte à porte, mais aussi aux points d'apports volontaires

Le tri sélectif : Cela comprend l'équipement des communes en points d'apports volontaires, la collecte de ces points, le tri des déchets par matériaux au centre de tri, le traitement des refus de tri, les recettes (rachat de matières et soutiens versés au Sivom) mais qui ne financent pas l'ensemble des coûts.

Le transport de l'ensemble des déchets vers les centres de tri, l'usine d'incinération ou de traitement

La construction, l'entretien et l'exploitation du réseau de déchèteries, des plateformes d'ordures ménagères, et des locaux administratifs,

Les frais de personnel qui gèrent au quotidien les installations et veillent au bon fonctionnement du service.

Redevance spéciale d'ordures ménagères

2011-09-01T16:47:17Z

La redevance spéciale d'ordures

Base règlementaire :

La loi du 13 juillet 1992, codifiée aux articles 2 333-78 L et 2224-14 du CGCT, précise : « les collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières »

L'institution de la redevance spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier 1993. Elle doit être instituée par les collectivités qui ont la compétence « élimination des déchets » et assure effectivement la collecte.

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) et la Redevance Spéciale (RS) forment un ensemble couvrant les dépenses d'un service public à caractère administratif (SPA) et alimentent le budget général de la collectivité.

Le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de sa situation au regard de la TEOM, dès lors qu'elle bénéficie de la collecte des déchets assimilés. Une convention est signée entre l'entreprise et la collectivité.

Notre calcul :

Le comité syndical a décidé le 22 septembre 2005 d'instituer la TEOM assortie d'une redevance spéciale en application de la loi sus-indiquée.

Une commission formée d'élus et de représentants des artisans et commerçants, sous l'impulsion d'un cabinet spécialisé, étudie les différentes formules de facturation des déchets « assimilés ménagers » produits par les professionnels. En 2006, une grille de tarifs forfaitaires est définie.

Après une année d'expérience, s'appuyant sur les travaux du cabinet et de la commission ad-hoc, il s'avère nécessaire de rectifier le mode de calcul afin que cette redevance soit établie au plus juste.

Le 13 décembre 2007, le comité syndical fixe le tarif et le mode de calcul de la redevance spéciale tel qu'il s'applique actuellement, à savoir :

RS = Unité (telle qu'elle apparait sur le tableau joint) x (taux de remplissage moyen annuel publié par les instances touristiques locales, x nb de semaine d'ouverture de l'Ets concerné au cours de l'année de référence) x (coefficient correcteur) x (production moyenne d'un Equivalent Habitant) x (coût à la tonne fixé chaque année par délibération) moins (montant de TEOM appliquée au local professionnel par les services fiscaux).


Tableau des paramètres de calcul

Tarifs 2011

2011-08-04T15:04:00Z

Tarifs 2011

Plan d'accès au SIVOM

2011-07-21T13:02:03Z

Afficher Mes adresses sur une carte plus grande

Comptes-rendus 2011

2011-07-13T15:30:00Z


Comité syndical du 29 mars 2011


Comité syndical du 9 juin 2011


Comité syndical du 26 juillet 2011


Comité syndical du 20 sept. 2011


Comité syndical du 20 déc. 2011

Guide du tri sélectif

2011-07-13T14:05:05Z

- 30. Le tri sélectif