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Taux de contribution d'assurance chômage : le bonus-malus prolongé jusqu'au 31 janvier 2023 15 novembre
Dans le cadre de la réforme sur l'assurance chômage, une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs a été instaurée. Ce bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022. Son application est prolongée jusqu'au 31 (...)
Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : prolongation du dispositif 14 novembre
Le dispositif Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI) visant à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par l’Assurance (...)
SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs 10 novembre
Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement (...)
Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d'exonération 10 novembre
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 1er novembre 2022, le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission a été revalorisé de 4 % au 1er septembre 2022. Cette évolution était inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août (...)
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 14 au 20 novembre 2022 10 novembre
Alors que la 26e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 14 au 20 novembre 2022, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-Public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé (...)
L’A79, première autoroute à péage sans barrières : comment cela fonctionne ? 10 novembre
Mise en service le 4 novembre 2022 entre la Saône-et-Loire et l’Allier, l’A79 est en France la première autoroute à péage et à flux libre. Les barrières de paiement sont remplacées par trois autres moyens de règlement, pour éviter les ralentissements et les (...)
Fonction publique : élections professionnelles le 8 décembre 2022 10 novembre
Comités sociaux d’administration (CSA), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP)… Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 20 000 instances dans la (...)
Transmission des documents comptables : possibilité d'utiliser le guichet électronique des formalités 9 novembre
Il est désormais possible pour une entreprise d’utiliser le guichet électronique des formalités des entreprises pour transmettre ses documents comptables au sein du registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce guichet deviendra le guichet unique électronique des formalités d’entreprises au 1er (...)
Hausse du coût de l'énergie : jusqu’à 600 euros d’aide d'Action logement pour les locataires en HLM 9 novembre
Vous êtes locataire d'un logement social et vous rencontrez des difficultés financières liées à la hausse du coût de l'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière d'Action logement, d’un montant maximum de 600 euros. Le dispositif sera en service à partir du 12 décembre 2022. Service-public.fr (...)
Index de l'égalité : les données à transmettre au ministère du travail 9 novembre
Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son objectif est de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises concernées doivent calculer (...)

Site interministériel sur l’assainissement non collectif

Techniciens en ANC - Publication d'une fiche de poste et d'un référentiel de formation 19 mai
La formation professionnelle des techniciens de contrôle de l'assainissement non collectif (ANC) est primordiale pour accompagner la mise en place d'installations d'ANC de qualité ainsi que pour obtenir l'assurance que la réglementation nationale est bien respectée et appliquée de façon harmonisée (...)
Compétences d'instruction et de contrôle en matière d'assainissement collectif et non collectif 28 avril
Publication d'une note sur la répartition des compétences d'instruction et de contrôle en matière d'assainissement collectif et non collectif
LES ASSURANCES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Août 2021
Information concernant les assurances - Droits et obligations des particuliers (maîtres d'ouvrage) et professionnels (constructeurs)
Procédure d'agrément transférée aux organismes notifiés (1er mars 2021, loi ASAP) Février 2021
Portail en maintenance Décembre 2020

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