SIVOM de la Vallée d’Aulps

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Le régime social en faveur de la mise à disposition d’un véhicule électrique prolongé jusqu’en 2024 28 décembre

Devant initialement prendre fin au 31 décembre 2022, l’avantage résultant de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique pour ses salariés est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 d’après le Bulletin officiel de la Sécurité (...)

Le Smic revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023 27 décembre

Au 1er janvier 2023, le Smic va atteindre 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. L’Insee a confirmé ces chiffres le 15 décembre 2022. Il s’agit d’une hausse de 1,81 % qui ne s’assortira pas d’un coup de pouce du gouvernement, ainsi que l’a annoncé le (...)

Il est possible de demander le temps partiel en cas de délestage 20 décembre

Dans un « questions-réponses » consacré à l'activité partielle, le ministère du Travail affirme qu'il est possible pour une entreprise en situation de délestage d'avoir recours à l'activité partielle. Cette solution doit cependant être utilisée en dernier recours d'après le (...)

Lancement du Fonds social européen + 19 décembre

Dans le cadre de sa nouvelle programmation 2021-2027 approuvée par la Commission européenne le 27 octobre 2022, le Fonds social européen est devenu le Fonds social européen +. Ce fonds constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale au sein des pays de l'Union (...)

Ce qui change en janvier 2023 16 décembre

Bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité prolongé en 2023 ; évolution des critères d'un logement décent ; indemnité carburant pour les travailleurs modestes ; préservatifs gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans ; nouvelle carte familles nombreuses de la SNCF ; augmentation de (...)

Calendrier 2023 des actualisations et des versements de Pôle emploi 16 décembre

Vous êtes à la recherche d'un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le calendrier Pôle emploi 2023 est disponible. Vous pouvez d'ores et déjà vous renseigner sur les dates à respecter pour actualiser votre situation afin d'obtenir le versement de votre allocation chômage. (...)

Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu 16 décembre

Le forfait mobilités durables dans les trois versants de la Fonction publique est étendu à l’utilisation d’autres services de mobilité partagée que le covoiturage, à l'usage d'un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport (...)

Logement décent : évolution des critères 15 décembre

Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier (...)

Les conditions pour demander la nationalité française par mariage 15 décembre

[Vidéo] Vous allez bientôt vous marier et vous vous posez des questions sur les conditions pour obtenir la nationalité française. Service-Public.fr vous explique tout dans sa vidéo.

PEL : le taux de rémunération passe à 2 % pour les plans ouverts au 1er janvier 2023 15 décembre

À partir du 1er janvier 2023, si vous ouvrez un plan épargne logement (PEL), vous bénéficierez d'un taux de 2 %, contre 1 % actuellement. Service-Public.fr fait le point sur les modalités d'ouverture d'un PEL.

Site interministériel sur l’assainissement non collectif

Techniciens en ANC - Publication d'une fiche de poste et d'un référentiel de formation 19 mai

La formation professionnelle des techniciens de contrôle de l'assainissement non collectif (ANC) est primordiale pour accompagner la mise en place d'installations d'ANC de qualité ainsi que pour obtenir l'assurance que la réglementation nationale est bien respectée et appliquée de façon harmonisée (...)

Compétences d'instruction et de contrôle en matière d'assainissement collectif et non collectif 28 avril

Publication d'une note sur la répartition des compétences d'instruction et de contrôle en matière d'assainissement collectif et non collectif

LES ASSURANCES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Août 2021

Information concernant les assurances - Droits et obligations des particuliers (maîtres d'ouvrage) et professionnels (constructeurs)

Procédure d'agrément transférée aux organismes notifiés (1er mars 2021, loi ASAP) Février 2021

Portail en maintenance Décembre 2020

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